Constat
Le contournement généralisé de la carte scolaire et la fuite devant l’étiquette ZEP ou "ambition réussite" sont tellement forts que Ségolène Royal se ralie à la suppression de la carte scolaire. Beaucoup sont hostiles à cette mesure car elle risque d’accentuer les mouvements de fuite actuels.
Elle n’est envisageable que si elle s’accompagne de mesures qui rendent donnent une réelle attractivité aux écoles en zone difficile.
Les dotations des établissements étant calculées en fonction de leur nombre d'élèves, il suffirait d'attribuer aux enfants de parents défavorisés une dotation supérieure pour aider davantage les établissements situés en zone difficile. Cela éviterait les effets de seuil et de stigmatisation entre zones définies comme difficiles et zones "normales" qui existent actuellement et mettrait fin à l'impossibilité de faire sortir des classements tels que "ambition réussite" un établissement dont la situation se serait améliorée. Le nom disparaîtrait, la frontière stigmatisante qu’il représente serait remplacée par une transitions progressive en fonction de la composition sociologique du milieu local, mais les investissements a destination des zones en difficulté pourraient être plus importants et plus efficaces.
Le calcul de la dotation par élève partirait de la tranche fiscale et du nombre de parts des parents. Certes, ce critère est simplificateur mais il a le mérite d'être facile à mettre en œuvre et correspond au fait que les familles défavorisées ont globalement moins de moyens pour transmettre un patrimoine culturel à leurs enfants.
Pour une amélioration réelle des conditions de travail dans les zones en difficulté.
Les ressources supplémentaires de ces établissements pourraient être converties, suivant les orientations définies par le conseil d’administration, en réductions d’effectifs de classe services moins longs pour les enseignants, achats de matériel, heures de soutien et d’études dirigées, voyages scolaires, classes européennes ou classes du patrimoine vivant.
Ce système permet de prendre en compte le désir d'équité exprimé par beaucoup de parents et d’élèves, tout en donnant plus d'autonomie et de responsabilités aux acteurs éducatifs. Il permettrait aussi d'éviter les possibles effets inégalitaires d'une suppression de la carte scolaire ou d'un passage au ticket scolaire.Certes, ce critère est simplificateur mais il a le mérite d'être facile à mettre en œuvre et correspond au fait que les familles défavorisées ont globalement moins de moyens pour transmettre un patrimoine culturel à leurs enfants.
Diagnostic et problèmes identifiés
Il est indispensable de renforcer la qualité de l'offre scolaire dans les zones défavorisées en offrant de meilleures conditions de travail et des professeurs plus expérimentés à certains établissements, ce que les ZEP n'ont pas réussi à faire. Il en va de l’équité réelle du système éducatif et ce serait un signal fort en faveur des jeunes des banlieues qui se sentent, parfois à raison, traités avec légèreté par la République.
Réponse proposée
Modifier le système de mutation des enseignants en créant deux systèmes parallèles.
- Le système actuel de mutation aux points d'ancienneté maintenu sur une partie des postes, simplifié et revenu à un mouvement national.
- Une autre partie des postes serait proposée au choix des enseignants et des chefs d'établissements, qui prendraient contact par l'intermédiaire d'une publication des postes et de l'envoi de CV-enseignants et de lettres de motivations.
Modalités de mise en œuvre
Les établissements de zone "difficile" pourraient attirer des professeurs expérimentés, sur des postes au choix ou à l'avancement, par des salaires supérieurs, des temps de service devant les élèves inférieurs ou des classes moins chargées. Ils pourraient aussi financer plus d'activités : temps d'études surveillées qui pourraient être coordonnées en partie par des professeurs sur leur temps ouvert et activités de découverte.
Ces dispositions pourraient aussi être appliquées aux zones rurales au titre de l'aménagement du territoire.
Pertinence politique, communication envisagée
Cela permettrait d'offrir de meilleures perspectives de réussite et de sortie du monde ouvrier aux enfants d'immigrés de la deuxième génération, tout en répondant à la demande d'une mobilité moins aléatoire de certains enseignants et au besoin de composer des équipes enseignantes diversifiées dans tous les établissements.